Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par SOFRETMA TRANSIT, SARL au capital de 1.000.000 F CFA, RCCM N°CI-ABJ-03-2025-B13-00904, à ses clients (entreprises et particuliers) dans le cadre de ses activités de transit international, fret maritime, fret aérien, transport ferroviaire et terrestre, bureau d'achats, agence de voyages, assurances et marketing digital.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tout devis établi par SOFRETMA TRANSIT est valable 15 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme à réception de la validation écrite du devis par le client (par email, WhatsApp ou courrier). SOFRETMA TRANSIT se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les motifs.
Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (F CFA) hors taxes. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions de marché (cours des matières premières, carburant, taux de change). Les modifications tarifaires sont communiquées au client avant l'exécution de la prestation.
Les modalités de paiement sont définies dans le devis. En général : acompte de 30 à 50% à la commande, solde à la livraison ou selon échéancier convenu. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur en Côte d'Ivoire.
SOFRETMA TRANSIT s'engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et diligence. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions extérieures (douanes, compagnies maritimes ou aériennes, conditions météorologiques, force majeure).
En tant que transitaire de transport, SOFRETMA TRANSIT agit en son propre nom mais pour le compte du client, conformément aux règles professionnelles applicables en Côte d'Ivoire.
Le client s'engage à :
La responsabilité de SOFRETMA TRANSIT est engagée en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. Elle est limitée au montant de la prestation facturée, sauf en cas d'assurance spécifique souscrite par le client couvrant une valeur supérieure.
SOFRETMA TRANSIT ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages résultant de causes extérieures (grève, force majeure, décisions douanières, conditions climatiques, actes des autorités).
Il appartient au client de souscrire une assurance couvrant ses marchandises. SOFRETMA TRANSIT peut proposer des solutions d'assurance adaptées à la demande du client. Sans assurance souscrite, la responsabilité de SOFRETMA TRANSIT est limitée aux plafonds légaux applicables en Côte d'Ivoire.
SOFRETMA TRANSIT ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (pandémies, catastrophes naturelles, conflits armés, décisions gouvernementales).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, conformément au droit ivoirien.
SOFRETMA TRANSIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : janvier 2025
